Les présentes conditions régissent l’accès au site valeosante.com et l’utilisation de ses services : diagnostic du sommeil, dossiers santé, boutique en ligne, espace patient et espace médecin. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Article 1 — Objet et acceptation
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site.
Elles ne régissent pas la vente. Toute commande passée dans la boutique est soumise aux conditions générales de vente, qui traitent des prix, du paiement, de la livraison, du droit de rétractation, des retours et des garanties légales. En cas de divergence sur ces sujets, les conditions générales de vente prévalent.
Article 2 — L’éditeur du site
- Éditeur : VALEOSANTE, SARL au capital de 10 000 €
- Siège social : 5, rue Adrien Thibault — 41000 Villebarou
- Immatriculation : RCS Blois 851 391 318 — TVA intracommunautaire FR36851391318
- Directeur de la publication : Aurélien Bringard
- Contact : contact@valeosante.com
- Hébergement : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.
Article 3 — Les services proposés
- Diagnostic du sommeil — un questionnaire gratuit d’aide à l’orientation, accessible sans compte.
- Dossiers santé — des contenus d’information sur les troubles du sommeil.
- Boutique — la vente de matériel de traitement de l’apnée du sommeil et de ses accessoires.
- Espace patient — le suivi des données de l’appareil, les documents, les rendez-vous et la messagerie avec le médecin prescripteur.
- Espace médecin — l’accès, pour un professionnel de santé, aux données de suivi de ses seuls patients.
L’éditeur peut faire évoluer ces services, en ajouter ou en retirer. Les commandes déjà passées restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur passation.
Article 4 — Le diagnostic du sommeil n’est pas un diagnostic médical
Le questionnaire proposé sur le site est un outil d’orientation. Il ne constitue ni une consultation, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.
Son résultat n’engage pas l’éditeur. Une somnolence diurne, des ronflements ou des pauses respiratoires nocturnes doivent conduire à consulter un médecin, seul habilité à poser un diagnostic et à prescrire un traitement. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.
Les contenus des dossiers santé sont publiés à titre informatif et n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical individualisé.
Article 5 — Compte utilisateur
La consultation du site et la commande dans la boutique ne nécessitent pas de compte. Un compte est en revanche requis pour accéder à l’espace patient et à l’espace médecin.
- Les informations fournies à la création du compte doivent être exactes et tenues à jour.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.
- Tout usage frauduleux suspecté doit être signalé sans délai à contact@valeosante.com.
- Le compte peut être supprimé à tout moment par son titulaire. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l’intéressé sauf urgence ou obligation légale.
Article 6 — La boutique et le paiement
Les produits sont présentés avec leur prix en euros toutes taxes comprises. Le détail des conditions de vente figure dans les conditions générales de vente ; le présent article ne décrit que le fonctionnement technique du parcours d’achat.
- Paiement par Stripe. Le règlement est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. Au moment de payer, l’acheteur est redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe.
- Aucune donnée bancaire n’est reçue ni conservée par l’éditeur. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs du site. L’éditeur ne reçoit de Stripe que la confirmation du paiement et les éléments nécessaires à l’exécution de la commande.
- Les moyens de paiement disponibles sont proposés par Stripe selon le pays, l’appareil et le montant de la commande.
- Pays livrés : France, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. Les frais de port sont indiqués avant le paiement ; ils sont offerts à partir de 100 € d’achat.
- La commande n’est ferme qu’une fois le paiement confirmé par Stripe. Un courriel de confirmation est alors adressé à l’acheteur.
L’utilisation de Stripe emporte l’acceptation de ses propres conditions et de sa politique de confidentialité, disponibles sur stripe.com.
Article 7 — Espaces patient et médecin
L’espace patient donne accès aux données transmises par l’appareil de traitement, aux documents déposés et aux échanges avec le médecin prescripteur. Ces données sont des données de santé.
- Un médecin n’accède qu’aux données des patients dont il est le prescripteur. Cette restriction est appliquée par la base de données elle-même, et non seulement par l’affichage.
- Les échanges de la messagerie ne sont accessibles qu’à leurs participants.
- Les indicateurs affichés — index d’apnées-hypopnées, observance, alertes — sont des aides au suivi. Leur interprétation relève du professionnel de santé.
- Le patient s’engage à ne pas partager ses identifiants, et à signaler toute donnée qui lui semblerait erronée.
Article 8 — Engagements de l’utilisateur
Il est notamment interdit :
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
- de perturber le fonctionnement du site, d’en éprouver la sécurité sans autorisation écrite, ou d’en extraire massivement le contenu ;
- d’usurper l’identité d’un tiers, en particulier celle d’un professionnel de santé ;
- de publier un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, visuels, marques et développements sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite — à l’exception des actes de consultation normale et des courtes citations avec mention de la source.
Les contenus déposés par un utilisateur dans son espace demeurent sa propriété ; il concède à l’éditeur le seul droit de les héberger et de les afficher aux personnes habilitées, pour la durée nécessaire au service.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à contact@valeosante.com.
Les données de santé font l’objet de garanties renforcées et ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales.
Article 11 — Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès ininterrompu. Il peut suspendre l’accès pour maintenance, et s’efforce d’en réduire la durée.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions, d’une défaillance du réseau ou de l’équipement de l’utilisateur, ni pour les contenus de sites tiers atteints depuis un lien. Rien dans cet article ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les garanties légales dues au consommateur.
Article 12 — Prestataires
Le fonctionnement du site repose sur des prestataires, notamment Stripe pour le paiement, Mondial Relay, Colissimo et Chronopost pour la livraison et Scaleway pour l’hébergement. Ils n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Article 13 — Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires d’un compte.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@valeosante.com.
Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@valeosante.com, ou le formulaire de contact.